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Rendre son site accessible : règles et premiers correctifs

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Rendre son site accessible : règles et premiers correctifs

L’accessibilité d’un site internet désigne sa capacité à se lire au clavier, avec un lecteur d’écran ou un zoom fort. Depuis la transposition de la directive européenne sur l’accessibilité, certaines entreprises y sont tenues. Les premiers correctifs, textes alternatifs, contrastes, titres et formulaires, restent à la portée de toute TPE.

L’accessibilité d’un site internet, une affaire de lecture

Un site devient accessible quand une personne handicapée peut le percevoir, le comprendre, y naviguer et s’en servir sans aide extérieure. Le W3C, l’organisme qui normalise le web, le formule ainsi dans sa page d’introduction en français : sites, outils et technologies sont conçus pour que les personnes handicapées puissent les utiliser.

Quatre qualités attendues d’une page

La page « Notion d’accessibilité numérique » du RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) regroupe les exigences en quatre familles :

  • perceptible : un équivalent textuel existe pour chaque contenu non textuel ;
  • utilisable : chaque fonction répond au clavier, et le visiteur dispose du temps nécessaire ;
  • compréhensible : les pages se comportent de façon prévisible, les erreurs de saisie sont signalées ;
  • robuste : le code reste lisible par les navigateurs et les technologies d’assistance.

Des visiteurs plus nombreux qu’imaginé

Le W3C cite les handicaps auditifs, cognitifs, neurologiques, physiques, visuels et ceux de la parole. Il ajoute des publics qui ne se déclarent jamais handicapés : la personne âgée dont la vue baisse, le client au bras dans le plâtre, celui qui consulte la page en plein soleil ou sans le son. Un site accessible sert donc une clientèle plus large que celle visée par la loi, à commencer par le client qui renonce à un devis faute de pouvoir remplir le formulaire.

Qui doit rendre son site accessible, et depuis quand

Deux régimes coexistent. Le premier vise depuis des années les sites publics et assimilés ; le second, issu du droit européen, touche des entreprises privées depuis l’été 2025.

Organismes publics et très grandes entreprises

La page « Rappel du champ d’application » du RGAA s’appuie sur l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Sont concernés les personnes morales de droit public, les organismes privés chargés d’une mission de service public, et les entreprises dont le chiffre d’affaires moyen réalisé en France sur trois exercices atteint 250 millions d’euros.

Les services vendus en ligne depuis le 28 juin 2025

Le second régime découle de la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019, dite directive « Accessibilité ». Cette échéance remonte souvent au moment d’une refonte, comme le rappelle notre article sur le bon moment pour refaire son site ; le détail des textes mérite d’aller plus loin.

D’après le guide de France Num consacré à l’accessibilité des sites de e-commerce, relu ce jour, la transposition repose sur l’article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, le décret n° 2023-931 et un arrêté du 9 octobre 2023. Les règles figurent désormais dans le code de la consommation et visent les « services de commerce électronique » : un achat initié, négocié ou conclu à distance par un consommateur.

Le cas des microentreprises

Le même guide fixe le seuil : outre les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire, sont soumises les PME de plus de dix salariés dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan dépasse 2 millions d’euros, dès qu’elles vendent en ligne à des particuliers. Une microentreprise de services reste sous ce seuil, et un site de simple présentation, sans parcours d’achat, sort de la notion de commerce électronique.

Les contrôles relèvent de la DGCCRF. France Num mentionne des amendes de cinquième classe, cumulables par service et par obligation, et des injonctions de mise en conformité assorties de pénalités journalières.

Ancien ascenseur à grille de fer forgé dans une cage aux murs crème, cabine en bois vernis éclairée

RGAA, WCAG, EN 301 549 : trois textes emboîtés

Les trois sigles ne se concurrencent pas : un standard mondial, une norme européenne qui en retient une partie, une méthode française qui sert à vérifier.

Les WCAG, le standard du W3C

Les WCAG 2.2 (règles pour l’accessibilité des contenus web) ont été publiées par le W3C le 5 octobre 2023. Selon sa présentation en français, elles comptent 13 règles réparties entre les quatre principes cités plus haut, avec des critères de succès classés en trois niveaux : A, AA et AAA. Un contenu conforme à la version 2.2 l’est aussi aux versions précédentes.

La norme européenne de référence

La norme EN 301 549 fixe le niveau d’exigence légal en Europe. L’introduction de la méthode du RGAA précise qu’elle retient 50 critères de succès des niveaux A et AA des WCAG 2.1.

Le RGAA, la méthode française

Le RGAA traduit ces critères en tests concrets. Sa version 4.1.2 comporte 106 critères de contrôle. Le site officiel annonce une version 5 prévue pour fin 2026, sans justifier une pause des travaux en cours. Corriger son site selon le RGAA revient donc à respecter le socle européen.

Sept correctifs pour un site plus accessible dès ce mois-ci

La plupart des défauts courants se corrigent dans l’interface d’administration du site, sans toucher au code. Le RGAA sert de boussole :

  1. Les images porteuses d’information reçoivent des textes alternatifs qui décrivent leur rôle (critère 1.1) ; une photo décorative garde une alternative vide.
  2. Les couleurs respectent un contraste de 4,5:1 au moins pour un texte courant, et de 3:1 à partir de 24 pixels (critère 3.2).
  3. Les titres suivent une hiérarchie logique, sans saut de niveau (critère 9.1) : le lecteur d’écran s’en sert comme d’une table des matières.
  4. Chaque lien annonce sa destination par son intitulé ou son contexte (critère 6.1) ; « En savoir plus » répété dix fois ne dit rien.
  5. Les champs de formulaire portent une étiquette reliée au champ (critère 11.1), et les champs obligatoires sont signalés avant l’envoi.
  6. La navigation au clavier atteint tous les liens et boutons, avec un focus visible (critère 10.7) et un lien d’évitement vers le contenu principal (critère 12.7).
  7. Les vidéos préenregistrées ont des sous-titres synchronisés (critère 4.3), utiles aussi à qui regarde sans le son.

Le fil d’Ariane obéit à ses propres règles de balisage, détaillées dans notre article sur le fil d’Ariane et sa version accessible : inutile de les reprendre ici.

Autre point : ces corrections ne tiennent que si elles survivent aux mises à jour. Un thème modifié ou un nouveau formulaire peut réintroduire un défaut corrigé la veille. Le contrôle d’accessibilité gagne à figurer dans le suivi technique d’un site après sa mise en ligne, au même titre que les sauvegardes.

Dalles podotactiles jaunes à plots en relief incrustées dans un trottoir de granit gris, sous une lumière rasante

Tester soi-même l’accessibilité numérique de ses pages

Le diagnostic flash de DesignGouv, service de la direction interministérielle du numérique, rappelle qu’un audit de conformité au RGAA n’a de sens qu’une fois les points de base respectés. Trois essais gratuits repèrent l’essentiel des blocages, sur la page d’accueil, la page de contact et la page la plus consultée.

Le parcours au clavier seul

Rangez la souris et parcourez la page avec la touche Tab, puis Maj et Tab pour revenir. Le focus, ce cadre qui montre l’élément actif, reste visible à chaque pression ; l’ordre de passage suit la logique de lecture (critère 12.8), et la touche Entrée actionne chaque lien ou bouton.

Le zoom à 200 %

Agrandissez l’affichage du navigateur jusqu’à 200 %. Le critère 10.4 du RGAA exige qu’aucune information ne se perde : pas de texte coupé, pas de bouton masqué, pas de colonne qui déborde. Refaites ensuite le test sur téléphone.

Le lecteur d’écran déjà installé

Windows, macOS, iOS et Android intègrent un lecteur d’écran gratuit, à activer dans les réglages d’accessibilité. Écoutez la page d’accueil les yeux fermés pendant deux minutes :

  • les images importantes sont-elles décrites, ou annoncées par un nom de fichier ?
  • les titres aident-ils à sauter d’une section à l’autre ?
  • le formulaire annonce-t-il chaque champ par son nom ?
  • les boutons à icône seule disent-ils ce qu’ils font ?

Déclaration d’accessibilité et information des clients

Les obligations d’affichage diffèrent selon le régime.

Pour les organismes soumis au RGAA

La page « Déclaration d’accessibilité » du RGAA impose un document au format fixé, avec un état de conformité : totale si tous les critères sont respectés, partielle à partir de 50 %, non conforme en dessous ou sans audit valide. La déclaration d’accessibilité recense les contenus non accessibles, propose un moyen de contact et rappelle la possibilité de saisir le Défenseur des droits. Elle se met à jour à chaque refonte, et au plus tard trois ans après sa publication. La page d’accueil affiche en outre l’une des trois mentions prévues, par exemple « Accessibilité : partiellement conforme ».

Pour les sites marchands concernés

Le code de la consommation est plus souple sur la forme. France Num indique qu’aucun modèle n’est imposé : une page « Information sur l’accessibilité » décrit le service, la norme utilisée, l’état de conformité, les dérogations et un moyen de contact. Une entreprise dont le service n’est pas conforme en informe la DGCCRF. Le guide conseille de publier cette page avant même la mise en conformité, avec au moins deux moyens de contact, et juge l’exemption pour charge disproportionnée difficile à obtenir pour un service ouvert après le 28 juin 2025.

Allée large de jardin public bordée de platanes, bancs de bois à accoudoirs alignés sur le gravier clair

Par où commencer quand le temps manque

L’ordre le plus rentable suit le parcours du client : la page d’accueil, la page de service la plus visitée, puis le formulaire de contact ou de commande. Le dirigeant qui publie les contenus prend en charge les textes alternatifs, les intitulés de liens et les titres. Les contrastes, le focus et les étiquettes de formulaire relèvent souvent du thème : corrigés une fois, ils le sont pour toutes les pages.

L’accessibilité numérique n’est jamais acquise une fois pour toutes : chaque page ou photo ajoutée remet la question sur la table.

Prochaine étape : choisir cette semaine les trois pages les plus consultées, les parcourir au clavier puis au zoom à 200 %, et corriger d’abord les images sans description et les champs sans étiquette. Pour un site marchand soumis à l’obligation, publier ensuite la page d’information sur l’accessibilité, même incomplète.

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